1. Introduction
Notre site web https://nova-14.com (ci-après : « le site ») collecte des données personnelles.
1.1. Définitions
Les termes définis ci-dessous auront la signification associée :
- « données à caractère personnel » est définie par l’article 4 du RGPD « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». Les données personnelles incluent donc les données de connexion et d’utilisation des utilisateurs.
- « règlementation applicable » désigne l’ensemble de la réglementation en vigueur concernant les données à caractère personnel qui s’applique aux utilisateurs du site. Ce terme inclut la loi Informatique et Liberté de 1978 et le Règlement Général relatif à la Protection des Données.
- « responsable de traitement » désigne le groupe NGE lorsqu’il détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
- « site » : désigne tous les sites Internet du groupe NGE
- « vous », « vos », « votre », « utilisateur(s) » désigne toute personne accédant au site et dont les données à caractère personnel peuvent être collectées lors de leur visite sur le site.
1.2. Champ d’application
Cette politique de confidentialité a vocation à s’appliquer au site NOVA 14. Elle est à des fins d’information pour les utilisateurs qui naviguent sur le site.
2. Données personnelles
Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à Nova 14 pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978, ainsi qu’au règlement européen n°2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, communément appelé RGPD.
2.1. Finalité du traitement
Le traitement des données personnelles a pour finalité de répondre aux demandes envoyées via le formulaire.
Les données collectées sont le nom, prénom et l’adresse mail.
Le traitement des données personnelles est basé sur le consentement des personnes concernées, lesquelles ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.
Le recueil des données personnelles a un caractère facultatif sauf pour les services cités ci-dessus pour lesquels la non-fourniture des données personnelles ne permettra pas de fournir le service demandé.
2.2. Durée de conservation des données à caractère personnel
Afin de respecter la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel collectées vous concernant sont conservées pour une durée déterminée. La durée de conservation des informations doit être proportionnée aux finalités décrites précédemment.
Vos données à caractère personnel :
- relatives à la collecte à des fins de traitement des demandes de la rubrique « en savoir plus » sont conservées le temps de traitement de la demande.
Les données à caractère personnel collectées sont supprimées :
- dans le cas d’une fermeture/suppression du site
- dans le cas de l’arrivée au terme de la durée de conservation des données au titre du traitement correspondant
- dans le cas de l’exercice des droits de suppression (indiqué au point 4 de cette politique de confidentialité)
3. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit à l’information : Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous connaissons vous concernant.
- Droit de rectification : Vous avez le droit à tout moment de compléter ou corriger vos données personnelles.
- Droit d’effacement de vos données : Vous avez le droit de demander la suppression de toutes les données personnelles vous concernant.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données même dans le cas où vous avez donné ultérieurement votre consentement à ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées disponibles au point 6 de cette politique ou via le formulaire de contact disponible sur le site. Sauf dispositions légales contraires ou demandes abusives, nous répondrons par la positive à vos réclamations dans le délai légal qui nous est imparti. Veuillez-vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de confidentialité. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, n’hésitez pas à nous en informer au préalable.
Vous avez aussi également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle : l’autorité chargée de la protection des données en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
4. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
NOVA 14 se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que la politique de confidentialité. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique. L’utilisation du site est soumise à la politique de confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation.
NOVA 14 se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par le groupement Nova 14.
5. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Nova 14
48 place Georges Clémenceau
88500 Mirecourt
E-mail : contact@nova-14.com